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Informations légales

 

Une relation de confiance

 

 

Dans le respect de notre charte déontologique, nous transmettons à nos clients, de manière appropriée, les informations légales utiles dans le cadre de nos relations.

 

Ces informations sont synthétisées dans un document appelé fiche d´informations légales, qui indique notamment :

 

- Les statuts légaux du conseiller,

- Son numéro d´enregistrement,

- La nature et l´étendue de l´assurance en RC du conseiller,

- Les éléments administratifs relatifs à l´entreprise que représente le conseiller,

- Le principe général de tarification du conseiller, 

 

 

 

 

 

Télécharger fiche_informations_legales.pdf