Chefs d'entreprise

DES PROBLEMATIQUES SPECIFIQUES

Parce ce qu´il est confronté à des problématiques spécifiques, nous avons créé un département spécialisé dans le conseil au chef d´entreprise.

L’objectif est de l´accompagner dans toutes les étapes de la vie de l´entreprise (CF. image 1), et tout particulièrement lorsqu’elles impactent le patrimoine privé.

 

 

Toutes les décisions du chef d’entreprise (Cession, donation, divorce…) doivent être anticipées pour en mesurer les conséquences fiscales, sociales et patrimoniales.

 

 

 

 

A CHAQUE STADE SES PROBLÉMATIQUES PATRIMONIALES

 

□ En phase de création

 Ø Choix du régime juridique

 Ø Régimes matrimoniaux

 Ø Fiscalité

 Ø Protection sociale

 

□ En phase de développement

 Ø Mode de rémunération

 Ø Fiscalité Professionnelle et personnelle

 Ø Responsabilité

 Ø Garanties des risques

 Ø Adaptation du régime juridique

 Ø Immobilier d´entreprise

 

 

□ En phase de cession du patrimoine professionnel

 Ø      Mode de cession

 Ø      Régimes matrimoniaux

 Ø      Fiscalité de la cession

 Ø      Protection sociale

 Ø      Revenus de substitution

 

□ En phase de transmission du patrimoine professionnel

 Ø Régime matrimoniaux

 Ø Fiscalité patrimoniale

 Ø Niveau de vie

 Ø Cadre de vie

 Ø Protection sociale

 

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ÉTUDES THÉMATIQUES

Nous intervenons sur tout type de problématiques, certaines d´ordres générales, d´autres plus ciblées, comme en témoignent les exemples de missions suivantes :

 

› Optimisation de la rémunération du chef d´entreprise

 

Optimiser sa rémunération est affaire complexe, les interrogations qui suivent en témoignent :

 

·         Parmi les solutions principales en France pour recevoir une rémunération immédiatement disponible, celle que j’ai choisie me garantie t-elle la meilleure efficacité ?

·         Si je complète ma rémunération par des dividendes, où faut-il placer le curseur à partir duquel les dividendes sont préférables au salaire ou au revenu non salarié ?

·         La pression fiscale et sociale sur ma rémunération est importante, cela ne me garantie néanmoins pas d’avoir une protection sociale pertinente et suffisante.  Comment l’évaluer ?

·         Ma famille est elle en sécurité de part les garanties sociales souscrites et plus généralement, celles-ci sont elles bien adaptées à ma situation personnelle ?

 

 

› Le divorce du chef d’entreprise

L’ingénierie patrimoniale est aussi au service de l’entreprise. Son développement est dépendant des différents apports amenés par les associés mais il dépend aussi des choix stratégiques, de la politique financière suivie mais également du régime matrimonial du chef d’entreprise. Notre droit civil ne fait pas de distinction entre le particulier et le professionnel.

 

Mais des difficultés personnelles peuvent mettre en péril l’expansion de l’entreprise.

 

Le divorce entraîne la liquidation du régime matrimonial et a des conséquences juridiques, fiscales et sociales importantes. Plusieurs points devraient être abordés en amont de toute décision de rupture :

• Généralisation de la prestation compensatoire
• Conséquences patrimoniales du divorce (sort des donations et avantages matrimoniaux)
• Attribution de la jouissance du logement familial
• Conséquences extrapatrimoniales du divorce (exercice de l’autorité parentale,
• Coûts fiscaux du divorce (droits d’enregistrement, impôt sur la plus value (privée et professionnelle) Impôt sur le revenu, ISF,
• Sort des droits sociaux attachés à la qualité de conjoint (assurance maladie, prestations familiales, retraites de réversion, capital décès et rente accident du travail.

 

Le sort de l’entreprise doit donc se régler en dehors de tous conflits, bien en amont de toute procédure de divorce.

 

Cette mission peut se jumeler avec l’étude des conséquences en cas de décès du chef d’entreprise.