Actualités

Jeudi 26 novembre 2009

Bailleur : la contribution du locataire aux travaux d'économie d'énergie - Mode d'emploi

Publication du décret relatif à la contribution du locataire aux travaux d'économie d'énergieJO - 25/11/2009   La loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion du 25 mars 2009 dispose dans son article 119 de la possibilité pour le bailleur de récupérer sur le locataire une partie du coût des travaux d'économies d'énergie réalisés par le bailleur dans le logement ou les part...

Mardi 06 octobre 2009

Bouclier fiscal et dividendes, une combinaison gagnante

  Pour le chef d’entreprise, depuis février 2009, une nouvelle donne oblige à remettre en cause les réflexes stratégiques qui reposent sur la préférence accordée à la cession plutôt qu'à la distribution.   Entre opportunité fiscale et stratégie patrimoniale pour le chef d’entreprise, capitaliser ses résultats à l’intérieur de la société répond souvent dans les premières anné...

Jeudi 23 juillet 2009

Loueur en meublée et cotisations sociales : du nouveau

  RSI - 18/05/2009 Problématique La plupart des caisses considèrent que les personnes qui louent, de façon habituelle, plusieurs logements meublés distincts de leur résidence principale assujettis à la taxe professionnelle, exercent une activité soumise à cotisations sociales. Ils sont assujettis aux régimes de retraite des commerçants et d'assurance maladie-maternité des travailleurs non sal...

Jeudi 09 juillet 2009

Démembrement d'immobilier d'entreprise et abus de biens sociaux

  Le démembrement de propriété est un mode de détention de l'immobilier d'entreprise qui dispose de nombreux atouts, notamment fiscaux. En présence d'immobilier d'entreprise, en principe, le droit d'usufruit est détenu par la société d'exploitation, et la nue-propriété par les personnes physiques dans leur patrimoine privé. Ce démembrement est opéré lors de l'acquisition de l'immobilier ou au ...