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Mardi 06 octobre 2009

Bouclier fiscal et dividendes, une combinaison gagnante

 

Pour le chef d’entreprise, depuis février 2009, une nouvelle donne oblige à remettre en cause les réflexes stratégiques qui reposent sur la préférence accordée à la cession plutôt qu'à la distribution.

 

Entre opportunité fiscale et stratégie patrimoniale pour le chef d’entreprise, capitaliser ses résultats à l’intérieur de la société répond souvent dans les premières années, à une double préoccupation : celle de renforcer les fonds propres de la société et capitaliser un revenu dans un cadre fiscal avantageux.

 

Comme toute stratégie, avec le temps celle-ci doit être revue notamment pour tenir compte d’un objectif de diversification de patrimoine.

On connaît la fragilité de l’entreprise de taille moyenne non coté, aussi dans la mesure du possible (cela dépend de sa bonne santé et de sa capacité distributive), il est bon d’adopter une stratégie de développement d’un patrimoine personnel déconnecté du patrimoine professionnel.

 

Dans cette logique, et à condition de bien les utiliser, les dispositions fiscales actuellement en vigueur (instruction 13 A-1-08 et loi de finance 2009) sont propices aux chefs d’entreprise désireux de distribuer des réserves excédentaires inutilisées.

Ces dispositions pourraient bien être remises en cause dans les prochains mois.

Un impôt maximum limité à 27,1%, l’administration fiscale en admettant d’imputer la quote-part de CSG déductible sur le revenu en cause réduit ainsi le revenu en prendre en compte pour le bouclier fiscal.

Pour des dividendes imposés au barème progressif, la base retenue pour le calcul du bouclier sera celle imposable à l’impôt sur le revenu soit 100 (-) l’abattement de 40% (-) 5,8% de CSG déductible = 54,2 de revenu. Le plafond retenu pour le bouclier fiscal étant de 50%, l’impôt maximum sera limité à 27,1%. Le même dividende soumis à PFL sera retenu pour 100 (car imposé sur 100 à 18% + 12,1% CS) soit un impôt maximal de 50 avec bouclier fiscal de 50%.

 

Pour les contribuables éligibles au bouclier fiscal, ne pas retenir le prélèvement forfaitaire libératoire pour l’imposition de leurs dividendes est impératif !!

Nous sommes à votre disposition pour tout renseignement ou consultation.