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Plafonnement global des niches fiscales (article 81 de la loi)

Mercredi 06 janvier 2010

Le montant du plafonnement, instauré par la loi de finances pour 2009, est diminué de 20% par la loi de financ...

Résidence principale : les performances énergétiques des habitations neuves ne doivent pas être négligées

Vendredi 27 novembre 2009

Instruction fiscale relative aux modifications apportées au crédit d'impôt au titre des intérêts d'emprunt sou...